Conditions d'Utilisation

En accédant ou en utilisant les services Pluton Technologies, vous acceptez ces Conditions d'Utilisation.

1. Description du Service

Pluton fournit un logiciel d'automatisation de documents alimenté par IA pour les fiduciaires et les comptables, incluant la réception, la validation, l'extraction de documents et l'orchestration de workflows.

2. Responsabilités de l'Utilisateur

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte, de garantir que les documents téléchargés respectent les lois applicables et d'utiliser le service conformément à toutes les réglementations.

3. Tarification et Paiement

Les frais sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre plan sélectionné. Des frais de dépassement s'appliquent si vous dépassez les limites de votre plan. Tous les frais sont non remboursables.

4. Propriété des Données

Vous conservez tous les droits sur vos données et documents. Nous ne revendiquons aucune propriété sur le contenu que vous téléchargez. Nous utilisons les données uniquement pour fournir et améliorer nos services.

5. Disponibilité du Service

Nous visons 99,9% de disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. La maintenance programmée sera annoncée à l'avance.

6. Limitation de Responsabilité

Pluton n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale est limitée aux frais payés au cours des 12 mois précédents.

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours. Lors de la résiliation, vous aurez 60 jours pour exporter vos données.